Ressources & Docs
- Rapports du Comité des négociations
- Analyses et Études
Instruments juridiques
Pays participants
Liste des concessions
Procédures
- Règles d'application
- Comment bénéficier du SPC-OCI
Liens utiles
Contact

Sélectionner une page

Protocole sur les règles d'origine

English
Français
عربي



Protocol on Rules of origin



Protocole sur les règles d'origine

version française non disponible



بروتوكول قواعد المنشأ

Système préférentiel commercial de l'OCI

Logo-TPS-wo-Text

Raccourcis

Liste des concessions

Ressources & Docs

Comment bénéficier du SPC-OCI

Liens utiles

Contactez-nous



ICDT / COMCEC

~

Espace Membres

Copyright © 2026 ICDT

Politique de confidentialité | Termes et conditions

FR

EN AR